Bail mobilité et moyenne durée : sous-louer sans les contraintes de la courte durée
Le bail mobilité (1 à 10 mois) permet de louer à des salariés en mission, étudiants et personnes en transition. Règles, loyers, avantages et limites pour un sous-loueur.
C’est quoi, la moyenne durée ?
Louer un logement meublé pour 1 à 10 mois à une personne en mobilité : salarié en mission, intérimaire, stagiaire, étudiant, personne en formation, en mutation ou en transition. Le contrat adapté s’appelle le bail mobilité (loi ELAN). Il est non renouvelable, sans dépôt de garantie, et le locataire doit justifier de sa situation de mobilité.
Pourquoi les sous-loueurs l’aiment
- Presque aucun travail : une arrivée, un départ, un ménage tous les deux ou trois mois.
- Occupation de 85 à 95 % et loyers encaissés d’avance ou mensuellement.
- Beaucoup plus facile à faire accepter par un propriétaire et par une mairie : ce n’est pas du meublé de tourisme, donc pas de changement d’usage ni de limite de nuits dans la plupart des cas.
- Idéal l’hiver dans une ville touristique : courte durée l’été, moyenne durée d’octobre à avril.
Ses limites
- La marge est plus faible : un T2 à 700 € de loyer se reloue 800 à 950 € tout compris selon la ville. Il faut un loyer bas ou une ville à forte demande de mobilité (métropoles, villes de congrès, hôpitaux, grandes écoles).
- Le bail mobilité est réservé aux personnes en mobilité : pas pour un locataire classique qui cherche un logement durable.
- Tout compris signifie que les charges (eau, électricité, internet) sont pour vous : prévoyez-les dans le loyer.
Où trouver les locataires
Plateformes de location meublée de moyenne durée, services de relocation des entreprises, hôpitaux et CHU (internes, infirmiers en mission), grandes écoles, et Airbnb avec remise mensuelle. Une annonce « idéal mission professionnelle, facture fournie » attire les bons profils.
Calculer avant de choisir
Sublo affiche pour chaque annonce les deux scénarios, courte durée et moyenne durée, avec ce qu’il reste chaque mois dans chaque cas. Vous choisissez le bon modèle logement par logement, et vous pouvez changer selon la saison. Voir les annonces chiffrées.
Questions fréquentes
Quelle est la durée d’un bail mobilité ?
De 1 à 10 mois, non renouvelable. Il peut être prolongé une fois par avenant dans la limite totale de 10 mois.
Peut-on demander un dépôt de garantie avec un bail mobilité ?
Non, le dépôt de garantie est interdit. Une caution (garant) reste possible, et le dispositif Visale peut couvrir le locataire.
Le bail mobilité est-il soumis au changement d’usage ?
En général non : il ne s’agit pas d’un meublé de tourisme. Vérifiez tout de même les règles locales et le règlement de copropriété.
À lire ensuite
Contenu informatif, mis à jour le 13/10/2026. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste ou d’un comptable.